Des aides fiscales pour aider les PME dans l’investissement de matériel d’impression 3D.
Cette aide sous forme d’allégement fiscal permet de favoriser l’investissement des entreprises sur du matériel de fabrication additive.
Voté le 30 décembre 2015, le nouveau budget du l’État proposera pour la première fois un mécanisme fiscal prévoyant que les PME pourront amortir sur une période de 24 mois (au lieu de 10 ans) les équipements de fabrication additive ou imprimantes 3D.
Cette aide fiscale s’applique aux équipements acquis entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.
Une entreprise qui investirait 10 000 € dans l’impression 3D peut obtenir entre 1500 et 2000 euros d’allégement fiscal.
La mesure fiscale s’appliquera aux PME dans la limite de 200.000€ d’aide sur une période de trois ans.
Peuvent bénéficier de cette aide toutes les PME (< 50 salariés) et TPE (< 10 salariés) n’excédant pas un montant total du bilan annuel défini dans le RÈGLEMENT (UE) No 651/2014 DE LA COMMISSION (Annexe I / Article 2).
Pour consulter le texte complet de l’amendement suivez le lien officiel.
